27.05.2021

TVA sur l'e-commerce international à partir du 1er juillet 2021

Le régime TVA applicable à l'e-commerce international sera modifié radicalement au 1er juillet 2021. À partir de cette date, le vendeur devra presque toujours appliquer le régime TVA du pays du client particulier. Pour vous éviter de devoir introduire une déclaration dans tous les États membres de l'Union européenne, vous pouvez, depuis le 1er avril, vous enregistrer au système OSS ou système de guichet unique.

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24.05.2021

Tarifs et délai de paiement de la cotisation à charge des sociétés de 2021

La cotisation annuelle à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants est une cotisation sociale que les sociétés doivent payer en vue du financement des pensions et de l'assurance maladie des indépendants. Quels sont les tarifs pour 2021 ?

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19.05.2021

Déduction pour investissement pour l'exercice d'imposition 2022 : à quel pourcentage avez-vous droit ?

Fin 2020, le législateur a augmenté le taux standard de la déduction pour investissement de 8 % à 25 % pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022. Le taux standard est de ce fait supérieur au " taux majoré ". Quel est dès lors le taux applicable ?

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05.05.2021

Mesures corona importantes en matière de TVA

Trois mesures importantes en matière de TVA destinées à offrir une bouffée d'oxygène aux entrepreneurs ont été publiées au Moniteur belge le 31 mars dernier. Les modifications concernent l'acompte de décembre, le seuil de restitution et l'amende proportionnelle en cas de paiement tardif.

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03.05.2021

Assemblées générales digitales : une nouvelle ère

En 2020, lorsque la pandémie a éclaté, le ministre de la Justice de l'époque a pris des mesures d'urgence autorisant, d'une part, le simple report des assemblées générales et, d'autre part, leur tenue à distance. Fin décembre 2020, un cadre légal plus solide a été créé pour ces assemblées générales digitales. La pandémie n'est aujourd'hui plus une raison valable pour justifier un report.

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