10.01.2022

Précompte professionnel en cas de travail en équipe et de nuit

Les conditions et modalités de la dispense de versement du précompte professionnel (Pr. P.) en cas de travail en équipe et de nuit sont régulièrement sujettes à discussion. Dans une circulaire de mi-novembre, le fisc se prononce sur la norme du tiers : cette norme devra désormais toujours être calculée sur une base horaire.

Lire la suite

05.01.2022

Transfert d’une entreprise familiale à l’heure du coronavirus

Lors du transfert d’une entreprise familiale, vous pouvez, moyennant le respect d’une série de conditions, éviter les droits de succession ou les droits de donation. L’une de ces conditions est que l’activité de l’entreprise soit poursuivie sans interruption, ce qui n’a pas été évident pendant la crise du coronavirus. Pouvez-vous espérer une aide du ministre ?

Lire la suite

03.01.2022

Garde : temps de travail ou pas ?

La « garde » compte-t-elle comme temps de travail ? Cette question a été soumise à la Cour de justice de l’Union européenne mi-novembre 2021 à propos de la garde d’un pompier. Ce n’était pas la première fois, car la Cour avait déjà été appelée à se prononcer sur la question en mars 2021. Conclusion : le simple fait d’être de garde peut également être considéré comme du travail.

Lire la suite

15.06.2021

Alternatives à la Kaasroute pour les donations

Depuis le 15 décembre 2020, les donations faites à l'intervention d'un notaire étranger doivent être enregistrées en Belgique. Des droits de donation sont donc dus en Belgique. Bien que les honoraires du notaire néerlandais soient souvent moins élevés que ceux du notaire belge, le jeu n'en vaut peut-être plus la chandelle. N'y a-t-il dès lors plus d'alternatives ?

Lire la suite

04.06.2021

TVA : 6 % sur tous les services de restaurant et de restauration

Une des mesures adoptées par le gouvernement fédéral afin d'aider les entreprises à redémarrer après la crise de la Covid-19 est le taux de TVA temporairement réduit à 6 % pour les services de restaurant et de restauration. Et cette mesure va plus loin que vous pourriez le penser.

Lire la suite

1  2  3  4  [5]  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34