22.11.2017

Avez-vous déjà entendu parler du nouvel instrument PME de Finexpo ?

Depuis juillet 2017, Finexpo dispose du nouvel " instrument PME " dont le but est de soutenir les PME qui souhaitent exporter. Il s'agit d'un don d'une certaine somme attribué aux PME qui exportent pour la première fois un produit à destination d'un client public établi dans un pays en voie de développement. Seules les PME belges qui présentent des projets ayant un intérêt belge suffisant peuvent avoir recours à cet instrument.

Lire la suite

16.11.2017

Qui est soumis à l'impôt des non-résidents ?

En Belgique, l'impôt vise avant tout les habitants du Royaume, c'est-à-dire les personnes qui y ont établi leur domicile ou le siège de leur fortune. Ils sont taxés sur leurs revenus perçus dans le monde entier. Mais les non-résidents sont également assujettis à l'impôt. Dans le présent article, nous examinerons ce qu'on entend précisément par non-résidents. Nous nous concentrerons exclusivement sur les personnes physiques.

Lire la suite

12.11.2017

Associations de frais : fin de l'exonération pour le secteur financier

Le code de la TVA prévoit de nombreuses exonérations. L'une d'elles concerne les groupements autonomes, aussi connus sous le nom d'associations de frais. Le groupement autonome est une association constituée par au moins deux personnes. Les services qu'il fournit à ses membres ne sont pas soumis à la TVA. Dans quelques arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne a statué sur-le-champ d'application de ce régime. Résultat : les assujettis actifs dans le secteur financier n'entrent plus en ligne de compte.

Lire la suite

10.11.2017

Quel est le traitement fiscal réservé aux options sur actions ?

Un travailleur salarié ou dirigeant d'entreprise dont le package salarial comprend des options sur actions bénéficie d'un avantage de toute nature soumis à l'impôt. Mais comment calculer la valeur exacte de cet avantage ? Et quand ? Au moment de son attribution ou de la levée de l'option ? Explications.

Lire la suite

08.11.2017

Un nouveau Code des sociétés : lignes directrices de la proposition

Nous sommes à la veille d'une modernisation radicale du droit belge des sociétés. Les lignes directrices de cette réforme visent une simplification de grande envergure et une limitation des formes de société. La réforme devrait entrer en vigueur prochainement moyennant une période transitoire assez longue.

Lire la suite

1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  [33]  34