05.12.2017
Options sur actions bis : le cas particulier des dirigeants d'entreprise
Il y a quelque temps de cela, nous nous sommes déjà intéressés au traitement fiscal des options sur actions. Nous allons aujourd'hui nous intéresser à une règle particulière qui s'applique lorsque l'option est attribuée à un dirigeant d'entreprise qui travaille via une société de management.
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04.12.2017
Défis pour les PME
Le Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Denis Ducarme, a récemment présenté sa note de politique générale. Pour nos PME en particulier, le Ministre entend poursuivre la mise en oeuvre des propositions du plan fédéral pour les PME et les compléter par de nouvelles orientations. Réflexion.
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01.12.2017
Que nous réserve 2018 sur le plan fiscal : note de politique du ministre des Finances
En octobre, les ministres ont présenté leurs notes de politique pour 2018 au Parlement. Johan Van Overtveldt a lui aussi présenté sa note de politique Finances. L'année qui arrive s'annonce riche sur le plan fiscal. Il y aura évidemment la réforme de l'impôt des sociétés dont on déjà beaucoup parlé, mais il y aura également toute une série d'autres mesures fiscales au programme. En voici un petit aperçu.
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28.11.2017
Le fisc confirme : une facture irrégulière ou incomplète n'exclut pas toujours une déduction de la TVA
Depuis quelque temps, la Cour de justice de l'Union européenne adopte une position plus souple à l'égard des conditions formelles auxquelles doit répondre une facture. Par conséquent, les assujettis peuvent déduire leur TVA même s'ils ne disposent pas d'une facture établie en bonne et due forme. Le fisc s'est rallié à ce point de vue dans une circulaire du 12 octobre 2017.
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25.11.2017
Statistique : Nouveaux questionnaires pour l'enquête structurelle annuelle
Depuis le 1er septembre 2017, la Direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie peut effectuer l'enquête annuelle sur la structure des entreprises au moyen de nouveaux questionnaires. Ce changement est dû à l'instauration du micro-schéma pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels des micro-sociétés.
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