Moins de droits de succession flamands sur le « vriendenerfenis » |
Moins de droits de succession flamands sur le « vriendenerfenis »
Mi-2021, la Flandre a introduit le « vriendenerfenis » (héritage dami). Cette
technique vous permet de léguer une partie de votre succession à des personnes
qui ne sont pas membres de votre famille ou à des parents « éloignés », sans que
le fisc sapproprie la plus grosse part du gâteau.
Tenez compte des héritiers réservataires
Si vous rédigez un testament parce que vous voulez avantager certaines
personnes, vous devez avant tout tenir compte des limites légales au déshéritage
de vos parents proches les héritiers dits réservataires.
Si vous navez pas
dhéritiers réservataires ou si vous restez dans les limites, vous pouvez plus
ou moins écrire ce que vous voulez dans votre testament.
Le taux de l« erfbelasting » (le nom officiel des droits de succession
flamands) dépend :
du montant ; et
du lien familial.
Partenaires et enfants
Cest entre époux et envers les enfants/petits-enfants et parents/grands-parents
que les taux sont les plus faibles : de 3 % à 27 %, avec dautres possibilités
de réduction de l« erfbelasting ».
Frères et surs
de 0,01 euro à 35 000 euros : 25 % ;
de 35 000,01 euros à 75 000 euros : 30 % ; et
à partir de 75 000,01 euros : 55 %.
Exemple
Ces taux sont applicables à lacquisition nette de chaque frère ou
sur individuellement.
La sur A reçoit 30 000 euros et la sur B aussi. Dans
les deux cas, le taux est de 25 %.
Donc A et B paient chacune 7 500 euros d«
erfbelasting » (soit ensemble 15 000 euros).
Autres membres de la famille
En cas de legs à des tiers et parents, plus éloignés que des frères et surs,
les taux sont les suivants :
de 0,01 euro à 35 000 euros : 25 % ;
de 35 000,01 euros à 75 000 euros : 45 % ;
à partir de 75 000,01 euros : 55 %.
Pour ceux qui ne voient pas directement la différence : jetez un il au taux de
la tranche moyenne.
Mais il y a une autre différence : ces taux sappliquent
au total des acquisitions nettes de tous les successeurs.
Exemple
Cousin C et cousin D reçoivent tous deux 30 000.
L« erfbelasting
» sélève à :
35 000 à 25 % = 8 750 ; et
25 000 à 45 % = 11 250.
«
Erfbelasting » total sur 60 000 euros = 20 000 euros.
Comme C et D reçoivent
autant lun que lautre, ils paient chacun 10 000 euros dimpôt.
« Vriendenerfenis »
Le « vriendenerfenis » est possible pour les décès à partir du 1er juillet
2021.
Il nest possible quen cas de legs à des amis et parents éloignés et
nest accordé que si le de cujus a désigné dans un testament une ou plusieurs
personnes physiques qui peuvent demander lapplication de la réduction.
Par « amis et parents éloignés », il convient dentendre les frères et surs et
parents plus éloignés, ainsi que les tiers.
Vous devez également indiquer de manière précise et non équivoque dans votre
testament à qui vous faites votre legs dami. Il peut sagir de plusieurs
personnes, mais aussi dune seule personne.
Réduction pour un seul ami
En fait, le « vriendenerfenis » consiste en un taux réduit de 3 % sur un maximum
de 15 000 euros.
Exemple
Vous prévoyez de léguer 15 000 euros à un ami.
Sans le «
vriendenerfenis », l« erfbelasting » sélève à 750 euros (15 000 x 25
%).
Grâce au « vriendenerfenis », votre ami paiera 450 euros d« erfbelasting
» (15 000 euros x 3 %).
Si vous léguez 25 000 euros à cet ami, il paiera toujours 450 euros sur la
première tranche de 15 000 euros. Les 10 000 euros suivants seront soumis aux
taux normaux (10 000 euros x 25 % = 2 500 euros).
Léconomie ne sera donc
jamais plus importante que 3 300 euros.
Si le montant légué est inférieur à 15 000 euros, la réduction sera évidemment
aussi plus faible.
Réduction pour plusieurs amis
Si vous avez désigné plusieurs personnes, la réduction de 3 % sapplique à un
montant maximum de 15 000 euros, pour toutes les personnes réunies.
Exemple 1
Reprenons lexemple des surs A et B.
Elles payaient ensemble 15
000 euros.
Si elles sont désignées dans le testament pour un «
vriendenerfenis », elles bénéficient ensemble dune réduction de 3 300 euros.
Limpôt total sélève alors à 11 700 euros (5 850 euros par sur).
Exemple 2
Même histoire chez nos cousins C et D. Ils devaient payer ensemble
20 000 euros d« erfbelasting ».
En cas de « vriendenerfenis », ils
bénéficieront également dune réduction de 3 300 euros ; il restera donc à payer
: 16 700 euros, soit 8 350 euros par cousin.
Soyez précis(e)
Vous devez indiquer dans le testament qui bénéficiera du « vriendenerfenis ». Il
ne doit pas obligatoirement sagir dun testament authentique. Un testament
manuscrit suffit.
Vous devez néanmoins spécifier clairement que telle ou telle personne physique
recevra un legs de votre part que vous considérez comme un « vriendenerfenis ».
Le fisc nappliquera pas la réduction automatiquement si vous faites un legs à
un ami, à un frère ou à une sur !
Vous pouvez même indiquer dans votre testament que vous voulez léguer un «
vriendenerfenis » (avec réduction) à un ami et pas à lautre.
Exemple
Reprenons lexemple des cousins C et D. Si vous léguez un «
vriendenerfenis » de 30 000 euros uniquement à cousin C et vous léguez 30 000
euros à cousin D sans autre précision, l« erfbelasting » est calculé comme
suit. L« erfbelasting » total sélève à 20 000 euros, soit 10 000 euros à
charge de chaque cousin. Mais cousin C bénéficie dune réduction de 3 300 euros
(et paie donc encore 6 700 euros), tandis que cousin D doit payer les 10 000
euros.
Les possibilités sont donc légion. Assurez-vous bien des possibilités, car une
petite erreur de formulation peut vous coûter (ou plutôt : peut coûter à vos
héritiers) 3 300 euros.