Déduction temporairement portée à 100 % pour les frais de réception |
Déduction temporairement portée à 100 % pour les frais de réception
Jusquau 31 décembre 2020, les frais de réception sont déductibles à 100 % aux impôts sur les revenus. La mesure vise à soutenir le secteur événementiel. La question est évidemment de savoir si les règles strictes en matière dévénements permettent effectivement lorganisation de tels événements.
Frais de publicité vs frais de réception
En matière de TVA, il est fait une distinction entre les frais daccueil et les frais de publicité. Les frais daccueil visent principalement les relations existantes (clients ou fournisseurs), le but étant de rendre laccueil de ces relations aussi agréable que possible.
Les frais dorganisation dune journée portes ouvertes, en revanche, sont considérés comme des frais de publicité.
La différence ? La TVA sur les frais de publicité est intégralement déductible, la TVA sur les frais daccueil nest pas déductible.
Aux impôts sur les revenus, les frais de réception sont toujours déductibles à 50 %. Le fisc tient compte habituellement de la nature de la dépense, et non de la raison de lévénement.
Mais en 2018, le ministre a répondu à une question parlementaire sur la différence entre le régime en matière de TVA et le régime en matière dimpôt sur les revenus quun régime, tel que celui qui sapplique en matière de TVA, pourrait parfaitement aussi sappliquer en matière dimpôts sur les revenus.
La Cour de cassation
En 2019, la Cour de cassation a également été appelée à se prononcer sur la question, mais à linstar du fisc, cette Cour considère quil ne faut pas se baser sur le but de la dépense, mais bien sur sa nature. Le chapiteau que vous louez pour une réception organisée pour des clients existants ou pour une journée portes ouvertes ? Ces frais constituent toujours des frais de réception ouvrant droit à une déduction de 50 %.
Ladministration fiscale adopte à présent cette position renforcée, laquelle est également confirmée par lactuel ministre des Finances.
Corona
La loi Corona III prévoit une déduction à 100 % des frais de réception exposés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020. Ce faisant, le législateur entend donner un petit coup de pouce au secteur événementiel.
Attention : lassouplissement sapplique uniquement en matière dimpôts sur les revenus et uniquement pour les frais de réception. En matière de TVA, rien ne change. Dautres dépenses, comme les cadeaux daffaires, demeurent quant à elles soumises à la limitation à 50 %.
Au restaurant
Le gouvernement a annoncé il y a quelque temps que la déduction à 100 % sappliquerait également aux frais de restaurant, lesquels ne sont déductibles quà 69 % aux impôts sur les revenus. Cette annonce na cependant jamais été concrétisée.
La loi Corona III prévoit certes une exonération dimpôt pour les chèques consommation. Toute personne qui reçoit ces chèques peut les utiliser soit dans lhoreca, soit dans des établissements culturels, dans des associations sportives et dans certains petits commerces.
Linitiative doffrir des chèques consommation appartient en principe à lemployeur. Ces chèques sont exonérés non seulement de cotisations sociales, mais aussi dimpôts sur les revenus. Le montant maximum que lemployeur peut octroyer est de 300 euros.
La plupart des mesures de soutien fiscal prendront fin à la fin de lannée 2020. Mais la question est de savoir si cela suffira et si létat du Trésor permettra de les prolonger davantage.