À la recherche de la bonne émission de CO2 pour ma voiture |
À la recherche de la bonne émission de CO2 pour ma voiture
À une époque, la « situation » fiscale de votre véhicule dépendait du nombre de CV fiscaux de celui-ci, qui était déterminé par des paramètres comme le poids et la cylindrée. Aujourdhui, lélément déterminant est lémission de CO2 de votre véhicule. Où pouvez-vous la trouver ? Et est-ce la bonne ?
Certificat dimmatriculation ou certificat de conformité
Commencez par ouvrir la boîte à gants de votre véhicule à la recherche des documents de bord. Outre le carnet dentretien et le manuel dutilisation (inutilisé), vous y trouverez a) le certificat dimmatriculation ou carte grise (le document constitué de deux volets) ; b) le certificat de conformité ; c) une attestation dassurance (carte verte) et, le cas échéant, d) un certificat de visite.
Deux de ces documents seulement nous intéressent concernant lémission CO2 : le certificat dimmatriculation et le certificat de conformité.
Le fisc se base (ou plutôt se basait) uniquement sur le certificat dimmatriculation pour connaître lémission de CO2. Vous trouverez exactement le même chiffre sur le certificat de conformité, mais bon... le fisc se basait donc sur le certificat dimmatriculation. Vous y trouverez toujours lémission de CO2 pour autant que votre véhicule ait été immatriculé pour la première fois avant mi-2019. Depuis le 1er juillet 2019, la Direction de lImmatriculation des Véhicules ne mentionne en effet plus lémission de CO2 sur le certificat dimmatriculation.
En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a fait savoir que si vous vouliez connaître lémission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez retrouver cette information sur le site web du SPF Mobilité et Transports. En outre dixit le ministre lémission de CO2 est aussi mentionnée sur le certificat de conformité.
Nous en déduisons que le certificat de conformité est également une source dinformation valable.
WLTP ou NEDC
La fraude au CO2 de 2015 a donné lieu à une révision des tests effectués pour déterminer la bonne émission de CO2. Depuis le 1er septembre 2018, les nouvelles voitures doivent subir le test renforcé WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), et plus lancien test NEDC (New European Driving Cycle). Pour les nouveaux modèles, le test WLTP est même obligatoire depuis septembre 2017.
Lidée était également dutiliser la norme démission WLTP pour la fiscalité automobile (déductibilité des frais de voiture, avantage de toute nature, taxe dimmatriculation
). Le problème est que le résultat de ce nouveau test est beaucoup plus élevé que celui de lancien test NEDC, ce qui entraînerait indirectement une majoration dimpôt.
Le fisc a dès lors autorisé que jusquau 1er janvier 2021, vous choisissiez entre la valeur WLTP et la valeur NEDC. À partir du 1er janvier 2021, seule la valeur WLTP devrait sappliquer, mais ladministration fiscale est récemment revenue sur sa position.
Le fisc envisage trois possibilités :
si seule la valeur NEDC est connue, celle-ci sert de base pour les aspects fiscaux. Dans la pratique, cela concerne les voitures immatriculées pour la première fois avant septembre 2017 ou 2018 ;
si le certificat de conformité mentionne à la fois la valeur NEDC et la valeur WLTP, vous avez le choix ;
enfin, il se peut également que seule la valeur WLTP soit mentionnée, auquel cas elle sert de base pour les aspects fiscaux.
Il y a de fortes chances que, pour le véhicule que vous utilisez aujourdhui ou que vous achèteriez encore cette année, vous trouviez à la fois la valeur NEDC et la valeur WLTP, parce que les constructeurs sont, jusquà la fin de 2020, obligés de calculer les deux valeurs. Ils ne devront plus le faire à partir du 1er janvier 2021, ce qui signifie que pour les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2021, aucune valeur NEDC ne sera sans doute plus mentionnée.
Cette position assouplie continuera à sappliquer jusquà ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur en la matière, mais il nexiste actuellement aucune proposition dintervention dans cette matière.